Version entrée en vigueur le : 21 août 2026

Plateforme : www.clubterra.ch
Exploitant : Terra, Suisse (ci-après « Terra » ou « la Plateforme »)

1. Champ d’application et Primauté

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits et souscriptions d’abonnements effectuées sur la plateforme Club Terra (www.clubterra.ch), entre :

  • D’une part, Terra ;

  • D’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à la souscription d’une adhésion sur le site (ci-après « le Client »).

Toute passation de commande ou souscription d’abonnement implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et d’éventuelles conditions particulières, politiques de magasin ou mentions affichées par un Magasin Partenaire, les présentes CGV de Terra prévalent systématiquement.

2. Rôle de la Plateforme et Identification du Vendeur

Le site www.clubterra.ch opère en tant que place de marché technique centralisée :

  • Modèle Retrait en Magasin Partenaire (Click & Collect) : Le contrat de vente pour les produits commandés est conclu directement entre le Client et le Magasin Partenaire sélectionné par le Client lors de son inscription ou de sa commande. Le Magasin Partenaire est le vendeur juridiquement responsable de la conformité, de l’assemblage et de la mise à disposition de la marchandise. Terra agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique, gestionnaire du catalogue centralisé et agent d’encaissement pour le compte du Magasin Partenaire.

  • Modèle Envoi Postal : Dans l’hypothèse où certains articles spécifiques sont commercialisés et expédiés directement par voie postale par Terra, Terra agit en qualité de Vendeur direct.

3. L’Abonnement « Club Terra »

Club Terra propose un système d’adhésion payant permettant d’accéder à des tarifs préférentiels directs auprès de notre réseau de producteurs et fournisseurs.

  • Avantages Membre : L’abonnement actif octroie une réduction immédiate de 20% sur l’ensemble des denrées alimentaires et de 25% sur le reste de l’assortiment (cosmétiques, droguerie, compléments, accessoires, etc.).

  • Formules et Facturation : L’adhésion est proposée sous deux formules au choix du Client :

    • Formule Mensuelle (renouvellement tous les mois) ;

    • Formule Semestrielle (renouvellement tous les 6 mois).

  • Rattachement Magasin : Chaque abonné est rattaché à un Magasin Partenaire de son choix, qui perçoit une quote-part sur les frais d’adhésion au titre du service d’accueil, de gestion logistique et de distribution.

  • Reconduction Tacite : L’abonnement se renouvelle automatiquement et tacitement à chaque échéance pour une durée identique, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, sauf résiliation préalable.

  • Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic depuis son espace client sur le site. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les avantages tarifaires restent actifs jusqu’à cette date d’échéance.

  • Non-remboursement : Toute période d’abonnement entamée (qu’elle soit mensuelle ou semestrielle) reste intégralement due. Aucun remboursement, total ou prorata temporis, n’est accordé.

4. Processus de Commande, Prévente et Annulation

  • Sélection et Catalogue : Le Client passe commande auprès de son Magasin Partenaire de référence. Le catalogue proposé est administré centralement par Terra et approvisionné selon les disponibilités des fournisseurs partenaires.

  • Principe de la Prévente : Les achats fonctionnent sous forme de préventes groupées. À la clôture de la prévente, le Magasin Partenaire consolide les commandes clients et déclenche l’approvisionnement direct auprès des producteurs et des fournisseurs.

  • Validation : La commande est définitivement enregistrée une fois le paiement intégral validé en ligne.

  • Annulation par le Client : L’annulation sans frais d’une commande est possible exclusivement tant que la période de prévente correspondante n’est pas clôturée. Une fois la période de prévente close et transmise aux fournisseurs, aucune annulation ni modification ne peut être acceptée.

  • Rupture Fournisseur : En cas d’indisponibilité constatée d’un produit chez le producteur/fournisseur lors de la préparation, l’article manquant est automatiquement et intégralement remboursé au Client sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

5. Prix et Modalités de Paiement

  • Devise et Taxes : Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA suisse incluse). Le site affiche distinctement le prix public standard et le prix préférentiel réservé aux membres actifs du Club Terra, ainsi que les éventuelles remises par lot/quantité.

  • Règlement des Commandes de Produits : Les paiements s’effectuent en ligne de manière sécurisée par Carte de Crédit/Débit (Visa, Mastercard) ou par TWINT.

  • Règlement des Abonnements : En raison des impératifs techniques liés aux prélèvements automatiques récurrents, l’application TWINT n’est pas utilisable pour la souscription ou le renouvellement de l’abonnement Club Terra. Les abonnements sont gérés de manière sécurisée via la passerelle Stripe et requièrent l’enregistrement d’une carte bancaire valide.

6. Retrait des Commandes (Click & Collect)

  • Notification de Mise à Disposition : Dès réception des marchandises et confection du panier par le Magasin Partenaire, un e-mail de confirmation est envoyé au Client pour l’informer que sa commande est prête.

  • Délais Impératifs de Retrait : Le Client s’engage à venir retirer sa commande auprès du Magasin Partenaire sélectionné, aux jours et horaires d’ouverture habituels de ce dernier, dans un délai maximal de :

    • 48 heures après notification pour toute commande contenant des produits frais ou denrées périssables ;

    • 4 jours ouvrés après notification pour les commandes composées exclusivement d’épicerie sèche et de produits non périssables.

  • Défaut de Retrait : Passé ces délais, le Magasin Partenaire et Terra décline toute responsabilité quant à la dégradation des denrées fraîches ou périssables. Les commandes non retirées dans les délais impartis ne donneront lieu à aucun remboursement ni indemnité.

7. Droit de Retour, Réclamations et Gestion des Non-Conformités

  • Absence de Droit de Retour de Convenance : Les approvisionnements étant réalisés sur mesure auprès des filières courtes pour chaque session de prévente, aucun retour, rétractation ou échange pour simple convenance personnelle n’est accepté une fois la commande validée et préparée.

  • Contrôle à Réception et Signalement des Anomalies (48h) : Le Client est tenu de contrôler l’état et la conformité de sa commande lors du retrait. Tout article manquant, endommagé ou non conforme doit être signalé dans un délai strict de 48 heures suivant le retrait en magasin.

  • Procédure de Réclamation : Le signalement doit être effectué via l’espace client en ligne ou auprès du support Terra, accompagné obligatoirement d’une photographie claire attestant du défaut ou de l’erreur. Après vérification, le montant du produit concerné est intégralement remboursé sur le moyen de paiement d’origine. Passé le délai de 48 heures, la marchandise est considérée comme acceptée sans réserve.

8. Protection des Données Personnelles

Terra traite les données personnelles de ses Clients en stricte conformité avec la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD).

Les informations collectées lors de la commande sont partagées avec le Magasin Partenaire concerné exclusivement pour les besoins de préparation logistique et de remise des marchandises. Les communications transactionnelles et newsletters sont administrées via des outils conformes aux normes de sécurité (notamment Brevo), avec possibilité de désinscription à tout moment pour les e-mails informatifs.

9. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV et toute relation contractuelle en découlant sont exclusivement soumises au droit matériel suisse.

En cas de litige, le for juridique est établi au siège de Terra ou au domicile du consommateur, conformément aux dispositions légales suisses applicables.