CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE PARTENARIAT (CGU VENDEURS) – CLUB TERRA

1. Objet du partenariat Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles la plateforme Club Terra fournit ses services techniques et sa place de marché aux épiceries partenaires (ci-après « le Partenaire »). Le but est de permettre au Partenaire de vendre des produits sous forme de préventes à des clients (abonnés ou non).

2. Rôle de la Plateforme et Mandat d’encaissement
Club Terra agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique. Le Partenaire donne expressément mandat à Club Terra d’encaisser en son nom et pour son compte les sommes versées par les clients via la passerelle sécurisée Stripe. Le contrat de vente des produits est conclu directement entre le client et le Partenaire, qui assume l’entière responsabilité légale des marchandises (qualité, conformité, traçabilité).

3. Conditions Financières, Répartition et Délais (Stripe Connect)

  • Ventes de produits : Club Terra ne prend aucune commission sur les ventes de produits. Les frais de transaction Stripe sont déduits automatiquement. Le solde (100% du prix de vente moins les frais Stripe) est attribué au Partenaire.

  • Répartition des Abonnements : Les revenus des abonnements payés par les membres de la plateforme sont partagés comme suit : 70% reviennent au Partenaire (rattaché au client) et 30% reviennent à Club Terra pour couvrir les frais de fonctionnement, de maintenance technique et de marketing.

  • Délais de versement : Les fonds liés aux ventes sont consolidés par Stripe. Les virements vers le compte bancaire du Partenaire s’effectuent automatiquement avec un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrables après la transaction.

4. Flux Opérationnel : Préventes et Commandes Fournisseurs
Le Partenaire s’engage à respecter scrupuleusement le calendrier logistique suivant :

  • Dimanche 23h59 : Clôture des commandes clients sur le site.

  • Lundi matin : Le Partenaire extrait depuis son tableau de bord le récapitulatif des ventes et passe commande des marchandises manquantes auprès de ses fournisseurs et grossistes.

  • Milieu de semaine : Le Partenaire réceptionne les livraisons fournisseurs, contrôle la qualité et prépare les colis individuels des clients.

  • Mise à disposition : Dès que le colis d’un client est prêt, le Partenaire passe le statut de la commande à « Prêt pour retrait » sur son interface. Cette action déclenche l’envoi immédiat d’un e-mail au client.

5. Gestion des Ruptures de Stock Fournisseurs
Si un produit commandé par un client est en rupture de stock chez le fournisseur ou grossiste le lundi, le Partenaire s’engage à annuler l’article et à déclencher son remboursement immédiat depuis son tableau de bord. L’argent est automatiquement recrédité sur la carte du client par Stripe. Il est strictement interdit de procéder à des remboursements en espèces à la caisse physique du magasin afin d’éviter toute discordance comptable et fiscale.

6. Service Après-Vente (SAV) et Anomalies
Le client dispose d’un délai de 48 heures après le retrait pour signaler un produit défectueux ou endommagé (avec photo à l’appui). Si le défaut est avéré, le Partenaire doit effectuer un remboursement partiel de la ligne de produit directement via son tableau de bord.

7. Politique tarifaire et Catalogue 
Le catalogue des produits et la fixation des prix de vente (Prix Public et Prix Club Terra) sont de la responsabilité exclusive et discrétionnaire de Club Terra. Le Partenaire s’interdit formellement de modifier les prix affichés sur la plateforme. Club Terra s’engage à calculer les prix de manière à respecter une réduction stricte de 20% à 25% par rapport aux prix de vente conseillés du marché, tout en veillant à ce qu’aucun produit ne soit proposé à un tarif inférieur au prix d’achat du Partenaire (absence de vente à perte).